Règlement sur Marine Industrie Limitée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur Marine Industrie Limitée (correct)

    OBS: Lou N° de 1980-81 portant affectation de crédits, Loi N° 4 de 1981-82 portant affectation de crédits

anglais
  • Marine Industries Limited Regulations (correct)

    OBS: Appropriation Act No. 1 1980-1981, Appropriation Act No. 4, 1981-1982.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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