période ouvrant droit à priorité d'employé déclaré excédentaire

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

[Dotation] Délai entre la date à laquelle un employé a été notifié que son poste sera aboli et la date réelle de sa mise en disponibilité ou la date à laquelle il a été nommé à un autre poste avant d'être mis en disponibilité.

anglais

The interval of time between the date on which the employee is notified that his/her position has been declared surplus and the date of layoff, or of his/her appointment to another position prior to being laid off.