La réforme de la procédure de la Chambre des communes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • La réforme de la procédure de la Chambre des communes CA

    OBS: Bulletin d'actualité 82-15F, Service de recherche, Bibliothèque du parlement, 1992.
    OBS: Révisé septembre 1995.

anglais
  • House of Commons procedure: its reform CA

    OBS: Current issue review 82-15E, Research Branch, Library of Parliament, 1992.
    OBS: Revised September, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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