Décret abrogeant certains décrets concernant le multiculturalisme et la citoyenneté

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret abrogeant certains décrets concernant le multiculturalisme et la citoyenneté (correct)

    OBS: Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur l'emploi dans la fonction publique

anglais
  • Order Revoking Certain Orders Respecting Multiculturalism and Citizenship (correct)

    OBS: Canadian Multiculturalism Act, Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act, Financial Administration Act and Public Service Employment Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-16fddf166e6d4ab3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data