Règlement sur les comptes en fiducie des courtiers en immeubles

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les comptes en fiducie des courtiers en immeubles CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les courtiers en immeubles.

anglais
  • Real Estate Brokers Trust Accounts Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Real Estate Brokers Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1716c719e017e2a1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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