certificat de projet énergétique

Désignations

français	certificat de projet énergétique (masculine noun) CONT: Un projet réglementé, au sens de la Loi, doit se voir accorder un certificat de projet énergétique, avant les travaux de construction, et un certificat d'exploitation, avant que ne débute la valorisation proprement dite.
anglais	energy project certificate (correct) CONT: A ""regulated project"", as define under the Act, must receive an Energy Project Certificate before construction and an Energy Project Operation Certificate before operation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Droit environnemental

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.