Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange

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Désignations

français
  • Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange CA

    OBS: Publié en 1986. Renseignement obtenu de la Direction générale des relations commerciales spéciales.

  • synonyme : Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs CA
anglais
  • Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives CA

    OBS: Information obtained from Special Trade Relations Bureau.

  • synonyme : Allocation of global quotas to importers CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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