Règlement sur l'indemnisation relative au virus de la sharka

Désignations

français	Règlement sur l'indemnisation relative au virus de la sharka (correct,masculine noun) OBS: Le Règlement sur l'indemnisation relative au virus de la sharka est entré en vigueur le 20 juin 2001 et son expiration a été fixée à la fin de 2003. OBS: Loi habilitante : Loi sur la protection des végétaux.
anglais	Plum Pox Virus Compensation Regulations (correct,plural) OBS: The Plum Pox Virus Compensation Regulations came into force on June 7, 2001 and expired at the end of 2003. OBS: Enabling Act: Plant Protection Act. PPVCR abrév. (unofficial,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Arboriculture fruitière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.