Comité de surveillance de la conduite des affaires de l'Ouest

OBS: Les questions disciplinaires, y compris les plaintes du public déposées soit directement, soit par l'intermédiaire d'une commission provinciale des valeurs mobilières, sont examinées et traitées par le Comité de surveillance de la conduite des affaires de l'Est ou par celui de l'Ouest. L'ACCOVAM et les bourses sont représentées au sein de plusieurs comités mixtes du commerce des valeurs mobilières.

OBS: Disciplinary matters, including complaints from the public either directly or through a provincial securities commission, are investigated and processed by an Eastern Business Conduct Committee or a Western Business Conduct Committee. The IDA is represented with the stock exchanges on several joint industry committees.