Comité spécial de la réforme électorale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Comité spécial de la réforme électorale CA

    OBS: Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, fascicule 20, 1997.

anglais
  • Select Committee on Electoral Reform CA

    OBS: Legislative Assembly of New Brunswick, Journal no. 20, 1997.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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