Paiements contractuels de services du gouvernement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Paiements contractuels de services du gouvernement CA

    OBS: Formulaire T1204 de l'Agence du revenu du Canada.
    OBS: Cette appellation est employée dans le cadre de la solution SIGMA.

anglais
  • Government Service Contract Payments CA

    OBS: Canada Revenue Agency, T1204 form.
    OBS: Title used by the SIGMA solution.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-17bd42f742ed7dea/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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