prestations acquises pour l'année

Désignations

français	prestations acquises pour l'année (feminine noun,plural) OBS: La fraction de la pension normalisée d'un particulier qui peut être considérée comme s'étant accumulée à l'égard de l'année. OBS: Source : Par. 8302(2) du Règlement de l'impôt sur le revenu
anglais	benefit accrual for year

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.