Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention des exploitants de stations-service

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Désignations

français
  • Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention des exploitants de stations-service CA

    OBS: Ottawa : Finances Canada, 1990.

  • synonyme : Renseignements à l'intention des exploitants de stations-service CA
anglais
  • Goods and Services Tax: Information for Service Station Operators CA

    OBS: Ottawa: Finance Canada, 1990.

  • synonyme : Information for Service Station Operator CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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