abonnement à paiement par versements

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Mode de commande de pièces ou d'une série de pièces avec paiement par versements aux montants et dates préétablis sur le bon de commande; ce mode de paiement est possible lorsque les dates d'émission sont déjà déterminées et qu'au moment d'annoncer l'émission d'une série de pièces, une Monnaie précise, sur le bon de commande, le montant des versements et les dates auxquelles les faire. (Ces montants tiennent habituellement compte des fluctuations possibles des marchés des métaux précieux et de l'intérêt qui se serait accumulé si l'achat avait été payé par paiement global anticipé.) Pour se prévaloir de ce mode de paiement, l'acheteur doit signer un engagement ferme à acheter les pièces; c'est donc dire qu'il ne peut annuler sa commande ni être remboursé pour une pièce retournée (sauf si elle est défectueuse et que la Monnaie ne peut la remplacer).