Règlement de l'Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement

Désignations

français	Règlement de l'Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement CA OBS: En vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles.
anglais	Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency Quota Regulations CA OBS: Pursuant to the Farm Products Agencies Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Commercialisation

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.