Règlement sur les nominations pour les Carrières dans le Grand-Nord

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les nominations pour les Carrières dans le Grand-Nord (correct)

    OBS: [...] b) de révoquer, en vertu du paragraphe 37(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le Règlement sur les nominations pour les Carrières dans le Grand-Nord, C.R.C., ch. 1346;

anglais
  • Northern Careers Appointments Regulations (correct)

    OBS: ... (b) pursuant to subsection 37(1) of the Public Service Employment Act, to revoke the Northern Careers Appointments Regulations, C.R.C., c. 1346;

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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