Code de pratique concernant les activités des comités de santé et de sécurité ainsi que des représentants à la santé et la sécurité à Travaux publics Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Code de pratique concernant les activités des comités de santé et de sécurité ainsi que des représentants à la santé et la sécurité à Travaux publics Canada (masculine noun)
anglais
  • Code of Practice for Safety and Health Union Committees and Representatives D/D 187

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de codes juridiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-184aa34cf689d76e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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