numéro de code

CONT: ""identificateur du produit"" : Relativement à un produit contrôlé, la marque, la désignation ou le numéro de code spécifié par le fournisseur, ou l'appellation chimique, courante, commerciale ou générique. [Source : Loi sur les produits dangereux. Réglementation concernant les produits contrôlés.]

CONT: ""product identifier"" means, in respect of a controlled product, the brand name, code name or code number specified by a supplier or the chemical name, common name, generic name or trade name.