police à couverture antérieure

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • police à couverture antérieure

    OBS: Selon les dispositions des polices à couverture antérieure, l'Assureur garantit à l'Assuré le remboursement des pertes financières survenant pendant la validité du contrat.

anglais
  • back coverage policy

    OBS: Under the provision of back coverage policies the insurer agrees to reimburse the policyholder for losses occurring within the term of the policy.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-185bb3fa63f4ee78/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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