exonération générale visant les organismes de bienfaisance

Désignations

français	exonération générale visant les organismes de bienfaisance (feminine noun) OBS: Source : B-075 (LTA, V, V.I).
anglais	general charity exemption

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Comptabilité nationale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.