franchisage

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • franchisage (correct,masculine noun)
  • synonyme : contrat de franchise (correct,masculine noun)
  • synonyme : contrat de franchisage (correct,masculine noun)
anglais
  • franchise contract (correct)
  • synonyme : franchise agreement (correct)
espagnol
  • contrato de franquicia (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Contrat en vertu duquel une personne nommée franchiseur, s'engage à communiquer un savoir-faire à une autre personne, nommée franchisé, à le faire jouir de sa marque et éventuellement à le fournir, le franchisé s'engageant en retour à exploiter le savoir-faire, utiliser la marque et éventuellement s'approvisionner auprès du franchiseur (avec en général de sa part pour cet approvisionnement un engagement d'exclusivité).
espagnol
Contrato comercial concedido por una empresa a otra, autorizándola a utilizar una razón social, una marca, y métodos y técnicas particulares.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-18b021832c59379e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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