Comité spécial chargé de l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

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Désignations

français
  • Comité spécial chargé de l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi CA

    OBS: Ce comité a été créé en octobre 1991.

anglais
  • Special Committee on the Review of the Employment Equity Act CA

    OBS: This committee was created in October 1991.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes, unités administratives et comités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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