Règlement fixant la taxe sur les claims miniers

Désignations

français	Règlement fixant la taxe sur les claims miniers CA OBS: En vertu de la Loi de la taxe sur les claims miniers.
anglais	Mining Claim Tax Regulation CA OBS: Pursuant to The Mining Claim Tax Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-18b5d4f88f96c21a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.