rôle

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • rôle (correct,masculine noun)

    OBS: [...] toute ampliation ou copie d'un registre, d'un rôle, d'une concession, de lettres patentes, d'une déclaration de déshérence, d'une enquête, d'un bail, d'une licence, d'un transfert, d'un document ou d'un écrit [...] présenté en preuve [...]

anglais
  • roll (correct,noun)

    OBS: ... any exemplification or copy of any record, roll, grant, letters patent, surrender, escheat, inquisition, lease, licence, conveyance, document or writing ... given in evidence ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-18e6afe6b280dd55/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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