priorité de date de dépôt

CONT: Le premier de ces brevets en terme d'antériorité de date de dépôt et le plus important pour la Société compte tenu de la portée très générale de ses revendications, a fait l'objet d'un accord de licence conclu avec Mayo Foundation For Medical Education and Research ...
CONT: La date de dépôt antérieure pourrait être celle d'une demande déposée dans un autre pays ou d'une demande déposée antérieurement au Canada à laquelle vous voulez ajouter un nouveau domaine.

CONT: In most foreign countries, trademark rights are acquired by registration, and superiority of trademark rights is determined by priority of filing date.