Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada

OBS: Anciennement : brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire [09-1992 à 09-1997]; Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada [09-1999].
OBS: Cette brochure traite de deux aspects importants des opérations que l'entreprise effectue avec l'institution financière : Partie 1 - les barèmes de remises; Partie 2 - les procédures d'annulation. Pour faciliter les annulations, les barèmes de remises de cette année contiennent des intervalles d'annulation ainsi que les valeurs de rachat des obligations.

OBS: Formerly: Payroll Savings Plan Instructions Booklet [09-1992 to 09-1997]; Canada Payroll Savings Instructions [09-1999].
OBS: The material in this booklet covers two important aspects of the establishment's relationship with the financial institution: Part 1 - Remittance schedules; Part 2 - How to handle cancellations. In order to assist with cancellations, this booklet contains cancellation intervals and the redemption values of the bonds in this year's schedules.