Politique sur l'identification des fonctions ou des postes

OBS: Le gouvernement a pour politique que l'identification des exigences linguistiques des fonctions ou des postes au sein des institutions fédérales doit refléter les responsabilités d'ordre opérationnel. Les exigences linguistiques doivent donc correspondre de façon objective au travail requis des employés ou de leurs unités de travail. Politique remplacée par la Politique sur les langues officielles pour la gestion des ressources humaines, en avril 2004.

OBS: It is government policy that the identification of language requirements of functions or positions within federal institutions must reflect operational needs. Language requirements must, therefore, relate objectively to the work required of employees or of their work units. Replaced in April 2004, by the Policy on Official Languages for Human Resources Management.