Décret désignant le Bureau fédéral de développement régional (Québec) comme ministère et chargeant Jean-Claude Lebel comme administrateur général

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Désignations

français
  • Décret désignant le Bureau fédéral de développement régional (Québec) comme ministère et chargeant Jean-Claude Lebel comme administrateur général (correct)

    OBS: Loi sur l'emploi dans la fonction publique

anglais
  • Order Designating the Federal Office of Regional Development -- Quebec as a Department and Jean-Claude Lebel as Deputy Head (correct)

    OBS: Public Service Employment Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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