concédé par patente

Désignations

français	concédé par patente (correct,adjective) OBS: Acception abstraite dérivée de «patent» (n.). Le verbe correspondant «patent» peut se rendre en français par «concéder par patente» ou «patenter». Il en est de même des adjectifs «patented» et «unpatented», qualifiant un bien-fonds, qui peuvent se rendre en français par «(non) concédé par patente» et par «(non) patenté». synonyme : patenté (correct,adjective)
anglais	patented (correct,adjective)

français

concédé par patente (correct,adjective)
OBS: Acception abstraite dérivée de «patent» (n.). Le verbe correspondant «patent» peut se rendre en français par «concéder par patente» ou «patenter». Il en est de même des adjectifs «patented» et «unpatented», qualifiant un bien-fonds, qui peuvent se rendre en français par «(non) concédé par patente» et par «(non) patenté».
synonyme : patenté (correct,adjective)

anglais

patented (correct,adjective)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (common law)

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