filiale commune

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • filiale commune (correct,feminine noun)

    OBS: filiale : [...] société dont un pourcentage du capital social (en gén. plus de la moitié) appartient à une société (dite société mère).
    OBS: entreprise commune : Mode économique de collaboration - ou de groupement - entre des entreprises indépendantes (à vocation parallèle), soit pour une opération définie (construction d'une usine), soit pour une coopération plus durable (recherche pétrolière), qui peut se traduire par la création d'une filiale commune en forme sociétaire (société en nom collectif ou à responsabilité limitée, groupement d'intérêt économique) ou, plus rarement, associative, ou demeurer purement contractuelle (sans création d'une entité juridique nouvelle, mais dans un cadre juridique qui la distingue de la société de fait).

  • synonyme : coentreprise par actions (feminine noun)
  • synonyme : société en participation par actions CA
  • synonyme : entreprise commune (correct,feminine noun)
anglais
  • corporate joint venture (correct,specific)
  • synonyme : joint venture (specific)
espagnol
  • empresa conjunta (correct,feminine noun)
  • synonyme : sociedad en participación (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Coentreprise constituée sous forme de société par actions.
anglais
... a business enterprise, carried on by means of a corporation, in which a small number of separate and independent participants share control. The venture may be intended to be temporary, possibly for a fixed duration, or of indefinite duration.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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