personne non résidente

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • personne non résidente (correct,feminine noun)

    OBS: personne non-résidente : l'adjectif «non-résident» apparaît de plus en plus dans l'usage. En ce qui concerne le trait d'union, le Petit Robert et le Français au bureau de l'OQLF recommandent l'emploi du trait d'union non seulement dans le nom, mais aussi dans la forme adjectivale («non-résident»). Cependant, le Petit Larousse et le Bon usage recommandent la forme adjectivale sans trait d'union («non résident»).

  • synonyme : personne non-résidente (correct,feminine noun)
anglais
  • non-resident person (correct)
espagnol
  • persona no residente (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Personne qui ne réside pas au pays au sens des lois fiscales nationales.
anglais
A person ... with a registered address outside the country for legal and tax purposes.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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