Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (volaille et produits de volaille)

Désignations

français	Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (volaille et produits de volaille) CA OBS: En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
anglais	Allocation Method Order -- Chicken and Chicken Products CA OBS: Pursuant to the Export and Import Permits Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Droit et justice law

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Documents officiels

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.