Entente Canada-Ontario sur les programmes de bien-être à l'intention des indiens

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Entente Canada-Ontario sur les programmes de bien-être à l'intention des indiens (correct,intergovernmental)
anglais
  • Agreement with Ontario Respecting Welfare Programs for Indians (correct,intergovernmental)

    OBS: 1965-

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1bd036139d66e559/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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