tableau des classifications du groupe des commerces

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • tableau des classifications du groupe des commerces

    OBS: le montant minimum d'assurance pour lequel une police peut être émise sera le moindre des deux montants suivants: le montant indiqué au Tableau des Classifications du Groupe des Commerces du manuel, 80% de la valeur maximale déclarée.

anglais
  • trade classifications and territorial divisions

    OBS: Premiums are based on flat charges per $1000. of insurance (subject to minimum premiums) in accordance with the Trade Classifications and Territorial Divisions.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1be4afa097b5f1bd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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