clause de subordination

Désignations

français	clause de subordination (correct,feminine noun) OBS: La «cession d'antériorité» (ou «de priorité»), dite également «cession de rang», est l'acte par lequel le créancier muni de sûreté, titulaire d'un rang d'inscription (par exemple le créancier hypothécaire) transmet celui-ci (et les avantages qui s'y trouvent rattachés) à un créancier postérieur dont il prend la place.
anglais	subordination clause (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Clause dont l'objet est de reconnaître, parmi les créanciers d'un même débiteur, un droit à un paiement prioritaire au profit d'un ou de plusieurs d'entre eux par rapport aux autres.

Classement

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