Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne

Désignations

français	Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne CA OBS: Signé à Ottawa le 19 octobre 1995, entre en vigueur le 1er mai 1997. Convention signée à Madrid le 10 novembre 1986.
anglais	Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain CA OBS: Signed at Ottawa on October 19, 1995, is in force as of May 1, 1997. Convention signed at Madrid on November 10, 1986.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Sécurité sociale et assurance-emploi

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.