Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Sheila Finestone et déléguant l'honorable Hedy Fry auprès de la ministre des Communications et ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté

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Désignations

français
  • Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Sheila Finestone et déléguant l'honorable Hedy Fry auprès de la ministre des Communications et ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les départements et ministres d'Etat.

anglais
  • Order Terminating the Assignment of the Honourable Sheila Finestone and Assigning the Honourable Hedy Fry to Assist the Minister of Communications and Minister of Multiculturalism and Citizenship CA

    OBS: Pursuant to the Ministries and Ministers of State Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion du personnel (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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