droits religieux

Désignations

français	droits religieux (masculine noun) OBS: Source(s) : Cotroni, [1989] 1 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême] 1469, à la p. 1492; Hy and Zel's, LHD, à la p. 5; Lexique de la Cour suprême; 27 janvier 1994.
anglais	religious rights

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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