compagnie assistée

Désignations

français	compagnie assistée (feminine noun) OBS: [...] un double est retourné signé par la Compagnie qui sollicite l'assistance. [...) la fiche d'assistance signée par le représentant de la Compagnie assistée constitue le seul document à caractère juridique par le texte de la clause de responsabilité figurant au verso.
anglais	contract carrier

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1c5eb1ab247b6e5b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.