taux contractuel

Désignations

français	taux contractuel (correct,masculine noun) OBS: L.R.C. (1985), ch. S-10, art. 5(2). synonyme : taux de fret contractuel (masculine noun)
anglais	contract rate (correct) OBS: R.S.C. 1985, c. S-10, s. 5(2).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Taux de fret appliqué au transport de marchandises dont l'expéditeur a conclu un contrat d'exclusivité.
anglais: The rate to be charged for the transportation of goods shipped by a shipper who has entered into a patronage contract.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Tarification (Transport aérien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.