négligence mineure

Désignations

français	négligence mineure OBS: Une négligence qui n'équivaut pas à une imprudence, une inattention excessive ou à l'accomplissement intentionnel d'une action préjudiciable ou à l'omission intentionnelle d'un devoir prévu par la loi. QRO App IV
anglais	negligence of a minor character OBS: Negligence that does not involve recklessness, undue carelessness or intentional commission of a wrongful act or an intentional omission to perform a legal duty. QRO App IV

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Administration militaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.