Comité mixte spécial relatif aux conflits d'intérêts

Désignations

français	Comité mixte spécial relatif aux conflits d'intérêts (correct,masculine noun) OBS: Bibliothèque du Parlement, Les conflits d'intérêts : Règles applicables aux législateurs fédéraux.
anglais	Special Joint Committee on Conflict of Interests (correct) OBS: Library of Parliament, Conflict-of-Interest Rules for Federal Legislators.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Régimes et conditions de travail

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.