Fiducie de formation pour la mise en œuvre

Désignations

français	Fiducie de formation pour la mise en œuvre (feminine noun) OBS: Source : Ententes définitives avec les Premières nations du Yukon; Accord-cadre définitif. FFMO abrév. (feminine noun)
anglais	Implementation Training Trust (correct) ITT abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des fiducies (common law)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1d3e032571d37e20/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.