taxe sur les produits et services

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • taxe sur les produits et services (correct,feminine noun)

    OBS: Taxe [en vigueur depuis le 1er janvier 1991] qui s'applique sur la plupart des produits et services offerts au Canada, à l'exception des aliments de base, de la majorité des services de santé et de soins dentaires, de la majorité des services d'éducation et des loyers résidentiels.

  • TPS abrév. (correct,feminine noun)
anglais
  • goods and services tax (correct)
  • GST abrév. (correct)
espagnol
  • impuesto sobre bienes y servicios (masculine noun)

    OBS: Sistema impositivo canadiense.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Type de taxe à la valeur ajoutée en vigueur au Canada.
anglais
A tax applied [since Janury 1, 1991] on most goods and services consumed in Canada, with the exception of basic groceries, most health and dental care services, most educational services, and residential rents.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1d420ca4e8b80ab8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data