période postérieure à la date de clôture

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Période comprise entre la date de clôture de l'exercice et la date du rapport du vérificateur (auditeur, réviseur). Ce dernier doit avoir recours à des procédés d'examen (ou contrôles), à des demandes de renseignements et à des procédés ou contrôles connexes en vue de repérer les faits importants survenus entre la date du bilan et la date de son rapport, et de déterminer si ces faits nécessitent un redressement des états financiers (ou comptes) ou l'inclusion d'une note complémentaire. L'application de ces procédés ou contrôles doit s'étendre jusqu'à la date du rapport de mission ou à une date aussi proche que possible de la date du rapport de mission.