Remise de la taxe d'accise pour le transport - Rapport de vérification

Désignations

français	Remise de la taxe d'accise pour le transport - Rapport de vérification CA OBS: Publication numéro E11 de Revenu Canada.
anglais	Excise Tax Transportation Rebate Audit Report CA OBS: Publication number E11 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.