Formulaire B

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Formulaire à utiliser pour déclarer une substance pour laquelle il n'existe pas de numéro de registre CAS ou dont l'identité est inconnue ou fera l'objet d'une demande de confidentialité, en vue de la faire inscrire sur la Liste intérieure.

anglais

The DSL Report Form to be used in nominating a substance, for inclusion in the Domestic Substances List, for which a CAS Registry Number has not been assigned, or the identity is unknown, or the substance identity is to be claimed confidential.