propositions complémentaires à la Loi sur les Indiens (processus de consultation des Indiens)

Désignations

français	propositions complémentaires à la Loi sur les Indiens (processus de consultation des Indiens) (proposal,feminine noun,plural)
anglais	Indian Act alternatives (process)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.