Manuel d'agrément des exploitants aériens

OBS: (TP 4711E). Le présent manuel a été rédigé par la Division des normes d'agrément (AARXB) à l'intention des employés de l'administration centrale et des régions qui doivent l'utiliser dans l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit donc d'un document officiel de Transports Canada, Aviation civile (TC). Le Manuel contient des renseignements et des instructions concernant l'exécution des tâches. Tous les fonctionnaires directement ou indirectement touchés, entre autres, par l'agrément et l'inspection des exploitants aériens se doivent d'être au courant des procédures applicables énoncées dans le Manuel et de les suivre systématiquement dans l'exercice de leurs fonctions.

OBS: Transport Canada. (TP 4711E). This manual has been prepared by the Certification and Operations Standards Division (AARXB) for the use and guidance of relevant Headquarters and regional staff members in the performance of their duties and for this purpose, is an official Transport Canada, Civil Aviation (TC) document. This Manual contains information and instructions on the manner in which those duties are to be performed. All personnel, directly or indirectly concerned with air operator certification, inspection, etc., are to be informed and apply the applicable procedures contained in this Manual.