Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur l'exploitation minérale 1984

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Désignations

français
  • Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur l'exploitation minérale 1984 (correct,feminine noun)

    OBS: La présente entente, préparée le 25e jour du mois de juin 1984 entre le Ministre de l'Énergie, des mines et des ressources et le Ministre régional pour le Nouveau-Brunswick.

anglais
  • Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Mineral Development 1984 (correct)

    OBS: This agreement made in duplicate this 25th day of June 1984 between the Minister of Energy, Mines and Resources and the Regional Minister for New Brunswick.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Exploitation minière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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